Date de mise en ligne : 2024
Date de dernière mise à jour : 2026
LA SOURCE
7 rue Paul Chatrousse, 92200, Neuilly sur Seine
N° de SIRET : 84359033200030
N° de déclaration d’activité : 11922279792
Éditeur et directeur de la publication : Alexandre Panza
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Fait à Paris le 02/12/2023
Alexandre PANZA, Président de l'école de cuisine La Source
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société La Source , une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 18 600 €, dont le siège social est situé au 7 rue Paul Chatrousse, 92200 Neuilly-sur-Seine. Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 843590332, elle possède un numéro SIRET de 84359033200030 et un numéro d'identification à la TVA FR74843590332.
Dans ces CGV, nous détaillerons l'ensemble de nos services :
"La Source Foodschool" est une école de cuisine de type :
Cela signifie que pour nos ateliers et nos formations certifiantes préparant en format "initial", nous devons remplir les obligations d'un organisme de formation.
Pour avoir plus de détails sur ces obligations, vous pouvez consulter le site suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation
Cela signifie que nous devons remplir l'ensemble des obligations d'un CFA pour toute personne suivant une formation certifiante en alternance sous contrat d'apprentissage. Un contrat d'apprentissage est tripartite. Il met en relation l'entreprise (restaurant, traiteur, etc.), un futur apprenti et un CFA et définit les conditions de la formation (prix, lieu, contenu, certification) et le rythme de l’alternance entre l'entreprise et le centre de formation.
Toute prestation accomplie par la société La Source implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Sur le site, ces services sont libellés en euros et calculés toutes charges comprises (TTC) sauf pour les formations en apprentissage qui seront elles indiquées en HT, car la TVA n’est pas applicable.
Nos prix peuvent évoluer. Nous nous engageons à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
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Pour toute commande pour un groupe de 5 personnes et plus, il est nécessaire de nous contacter par mail : bonjour@lasource-foodschool.com. Le paiement ne se déroule pas sur le site internet mais fait l’objet d’un devis spécifique à part.
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L'utilisation des cartes cadeaux emporte adhésion à l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.
Elles sont valables jusqu'à la date de fin de validité indiquée sur le chèque cadeau.
Elles sont valables 1 an à partir de leur activation le jour de leur achat.
Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement d'un même produit ou service. Il est possible de compléter la valeur des chèques cadeaux et cartes cadeaux par tout moyen de paiement accepté sur notre site. Le chèque cadeau ne peut être échangé contre son équivalent en monnaie.
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