Accueil Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des prestations fournies par LA SOURCE FOODSCHOOL

Le présent site internet https://lasource-foodschool.com/ est édité par LA SOURCE FOODSCHOOL, dont le siège est situé au 75 Allée des Parfumeurs, 92000 Nanterre.
NDA : 1192227979
SIRET : 84359033200022
contact@lasource-foodschool.com

Mises à jour le : 28/04/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente, articulées aux tarifs des prestations présentés sur le site https://lasource-foodschool.com/ forment le contrat conclu entre LA SOURCE FOODSCHOOL et toute personne physique, ci-après dénommée « l’apprenant », souhaitant souscrire à une prestation sur le site https://lasource-foodschool.com/.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’apprenant avec LA SOURCE FOODSCHOOL.

LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de l’inscription ou de la préinscription ou encore de l’achat effectuée par l’apprenant.
Toute prestation accomplie par la société LA SOURCE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations de formation proposés par LA SOURCE FOODSCHOOL et présentés sur le site https://lasource-foodschool.com/.
Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les sessions de formation en présentiel sont préétablies et consultables dans le détail des formations sur le site https://lasource-foodschool.com/.
Les lieux d’accueil pour les formations en présentiel sont également précisés dans le détail des formations sur le site https://lasource-foodschool.com/ et dans la convocation envoyé par email.
En cas de défaillance d’un intervenant, LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation en cas de défaillance d’un intervenant et/ou d’un manque de participants.

Article 3 – Prix

Les tarifs des prestations de formation sont indiqués TTC, et sont assujettis à une TVA en vigueur de 20%. Ils sont présentés dans le Catalogue des formations du site https://lasource-foodschool.com/.
Les tarifs indiqués comprennent uniquement l’action de formation, c’est-à-dire l’apprentissage et l’ensemble des moyens spécifiques au bon déroulement de cet apprentissage (matériel et fournitures spécifiques )
LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date d’achat, d’inscription ou de pré-inscription effectuée par l’apprenant.

Article 4 – Escomptes

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible à l’inscription.
Les règlements en ligne, sur le site https://lasource-foodschool.com/ sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) par le biais de la solution de paiement sécurisé Paypal, ou Stripe ; L’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’apprenant étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Les règlements remis au siège de LA SOURCE FOODSCHOOL peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre de LA SOURCE FOODSCHOOL, par espèce (dans la limite de 1000€) ou par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture sauf dispositif de financement spécifique.

Si la mention de paiement en plusieurs fois est spécifiée pour une formation, l’apprenant pourra régler cette dernière selon les modalités préétablies et spécifiées sur le site  https://lasource-foodschool.com/.

Article 6 – Inscription définitive

L’inscription de l’apprenant à une formation est définitive après validation de l’inscription par les services de LA SOURCE FOODSCHOOL.
Dans le cas d’un règlement en ligne sur le site https://lasource-foodschool.com/, l’inscription définitive intervient au plus tard 72 heures. LA SOURCE FOODSCHOOL informe l’apprenant de son inscription définitive et lui adresse la facture correspondante par un courrier électronique.
LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit d’annuler toute inscription en cas de litige existant avec l’apprenant. LA SOURCE FOODSCHOOL s’engage à en informer l’apprenant.

Article 7 – Annulation des prestations

Annulation à l’initiative de l’apprenant
Les inscriptions (commandes), une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations (date de début des formations).
Avant la date de début des formations une préinscription ne peut être annulée à la demande de l’apprenant que si cette demande est formulée par écrit, envoyé par voie électronique à l’adresse contact@lasource-foodschool.com ou par voie postale à l’adresse

LA SOURCE FOODSCHOOL, 75 Allée des Parfumeurs 92000, Nanterre,

et parvient au plus tard 1 semaine avant la date de début de la formation. Cette annulation donne lieu au remboursement par LA SOURCE FOODSCHOOL des montants versés au moment de l’inscription.

Annulation à l’initiative de LA SOURCE FOODSCHOOL
En cas d’annulation d’une formation ou d’un stage à l’initiative de LA SOURCE FOODSCHOOL avant la date de début de la formation ou du stage, l’intégralité des montants réglés par l’apprenant sont remboursés sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit, d’une formation ou d’un stage à l’initiative de LA SOURCE FOODSCHOOL, la séance est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus à l’apprenant.

Article 8 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser à :
Adresse postale : LA SOURCE FOODSCHOOL
75 Allée des Parfumeurs
92000 Nanterre
Mail : contact@lasource-foodschool.com

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de LA SOURCE FOODSCHOOL ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Le site https://lasource-foodschool.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites que LA SOURCE FOODSCHOOL n’exploite pas. LA SOURCE FOODSCHOOL ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

Article 10 – Données personnelles

Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies par LA SOURCE FOODSCHOOL proviennent :
– de vos demandes de renseignements. Dans ce cas, vos coordonnées ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’à seule fin de vous répondre ;
– de vos demandes d’inscription à la newsletter de LA SOURCE FOODSCHOOL. Dans ce cas, seule votre adresse email est conservée. Elle fait alors l’objet d’un traitement informatisé destiné à vous envoyer la newsletter de LA SOURCE FOODSCHOOL. Elle est conservée dans la base Mailjet pour une durée maximale de 3 ans après la dernière ouverture de cette même newsletter.
– de vos demandes d’inscriptions en ligne. Les informations recueillies via le formulaire d’inscription en ligne sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à valider votre inscription à une formation ou un stage. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées dans la base de contact interne à LA SOURCE FOODSCHOOL pour une durée maximale de 3 ans après la dernière inscription. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons à des tiers des informations personnelles identifiables.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-nous adresser une demande à l’adresse email suivante : contact@lasource-foodschool.com.
Notre Délégué à la Protection des Données vous répondra dans un délai de 48h maximum.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 11 – Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande (formulaires d’inscription) et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site https://lasource-foodschool.com/ et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de LA SOURCE FOODSCHOOL. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit de LA SOURCE FOODSCHOOL est interdite.

Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

Fait à Nanterre, le 28/10/2019
Mis à jour le 28/04/2021

Alexandre PANZA, Président.

Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation, des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.

Réglages des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez accepter sur notre site internet. Cliquer sur le bouton "Enregistrer les réglages" pour appliquer vos préférences.

Cookies de fonctionnement (obligatoire)Ces cookies sont nécessaires et garantissent le bon fonctionnement ainsi que l'optimisation de notre site internet.

Cookies analytiquesCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site internet afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Cookies sociauxNotre site internet peut utiliser des cookies liés aux réseaux sociaux pour vous montrer du contenu tiers comme YouTube et Facebook. Ces cookies permettent d’interagir depuis notre site internet et de partager les contenus du site, lorsque vous cliquez sur les modules "Partager" de Facebook, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles de notre site sur les réseaux sociaux.

Cookies de ciblage publicitaireCes cookies peuvent permettre à notre site internet de vous présenter des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le web. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre site.

AutresNotre site internet peut utiliser des cookies tiers provenant d'autres services qui ne sont pas de type analytique, social ou publicitaire.